Le Réglement Intérieur

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COLLÈGE FRANCOIS MARIE LUZEL

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE Voté en CA le 12 avril 2011

Ce contrat a pour but de permettre de réguler la vie dans l’établissement et les rapports entre les différents membres de la communauté scolaire par des dispositions précises. Il s’appuie sur les principes du service public d’éducation qui repose sur des valeurs et des principes spécifiques que chacun se doit de respecter dans l’établissement : la gratuité de l’enseignement, la neutralité et la laïcité, le travail, l’assiduité et la ponctualité, le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions, l’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons, les garanties de protection contre toute forme de violence psychologique, physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence. Le respect mutuel entre adultes et élèves et des élèves entre eux constitue également un des fondements de la vie collective.

1. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

- 1. 1 Admission : L’inscription définitive est effectuée conformément à la réglementation en vigueur après la constitution d’un dossier délivré par le secrétariat et après acceptation du règlement intérieur de l’établissement.

- 1. 2 Horaires : Le collège fonctionne du lundi 8h30 au vendredi 17h00. La cantine fonctionne le mercredi midi et les élèves qui empruntent les transports scolaires quittent le collège à l’arrivée de leur car, les autres demi-pensionnaires après le repas.

horaires

- 1. 3 Accès à l’établissement et mouvements des élèves : L’accès et la sortie se font : - soit par le portillon du haut, (voir plan) - soit par l’escalier donnant sur le parking des cars à l’arrière du bâtiment A. Il est absolument interdit pour des raisons de sécurité d’emprunter à pied la route qui descend dans la cour et qui est réservée aux voitures (livraisons, pompiers, ambulances…). L’accès aux véhicules (en dehors des urgences) n’est pas autorisé en présence d’élèves. Les élèves doivent être rentrés avant la première sonnerie du matin (8h25) et de l’après-midi (13h55), pour les externes. Les mouvements des élèves ont lieu à chaque inter-classe. Ils doivent se faire dans le calme et sans bousculade. Les mouvements occasionnés pour des besoins de sécurité sont régis par des règles strictes, affichées dans chaque salle, commentées aux élèves par les enseignants. Ils font l’objet d’exercices d’entraînement réguliers.

En ce qui concerne les cours d’E.P.S., les élèves sortent du collège par le portillon du haut, accompagnés de leurs professeurs. En effet, pour rejoindre la salle de sports, il faut traverser une chaussée dont le trafic a augmenté en raison des modifications des infrastructures. Le retour, en fin de séquences, s’effectuera de la même façon.

- 1. 4 Récréations : Pendant la récréation, les élèves se retrouvent dans la cour délimitée par l’ensemble des bâtiments (voir plan). En aucun cas ils ne doivent rester à l’intérieur des bâtiments ni dans les couloirs. Ils peuvent avoir alors accès aux différents services Pendant la récréation du midi, les élèves qui le souhaitent peuvent, à partir de 13h00 :

  • Avoir accès, sous surveillance, au plateau d’EPS. Un ballon leur est prêté, à condition que cela n’entraîne pas de retard pour la rentrée en cours à 14 heures.
  • Participer à différents clubs animés par des enseignants.
  • Fréquenter le CDI en présence d’un adulte responsable.
  • Fréquenter le foyer où différentes activités leurs sont proposées.

Le CDI et le foyer ont leur propre règlement que les responsables expliquent aux élèves et sont chargés de faire respecter.

- 1 .5 Modalités de surveillance des élèves : Avant leur entrée en cours à 8h30 et 14h00, et pendant les récréations, les élèves sont pris en charge par les Assistants d’Education. En aucun cas ils ne peuvent entrer dans les bâtiments avant l’arrivée de leur professeur qui, seul, peut les faire entrer. En cas d’absence imprévue d’un professeur, les élèves restés dans la cour sont pris en charge en permanence et au CDI.

- 1.6 Modalités des entrées et des sorties :

a) Règles générales :

1) Régime 1 : Les élèves qui empruntent les cars de ramassage doivent entrer dans le collège dès leur arrivée sur le parking et n’en ressortir que lorsque le car est arrivé le soir à 17 h ou le mercredi à 13 h 30, sur autorisation d’un assistant d’éducation. Aucune autorisation d’entrer au collège plus tard ou d’en sortir plus tôt ne sera accordée si l’élève prend le car. Elle pourra être accordée exceptionnellement si l’élève est amené ou repris par un adulte, avec autorisation écrite du responsable légal. Les élèves qui prennent le car pour rentrer le soir, ou à 13 h30 le mercredi, attendent dans la cour, et non sur le parking, l’arrivée du car qu’ils doivent emprunter. Ces contraintes ne visent qu’à améliorer la sécurité des élèves et à leur éviter certaines dérives.

2) Régime 2 : Les élèves demi-pensionnaires qui n’empruntent pas les transports scolaires, arrivent à l’heure où commence leur emploi du temps. Ils peuvent quitter le collège après leur dernière heure de cours de l’après-midi.

3) Régime 3 : Seuls sont concernés les externes. L’entrée et la sortie coïncident avec l’emploi du temps habituel de l’élève.

b) Sorties exceptionnelles : Tout enfant peut être autorisé à sortir de l’établissement pour des raisons dûment justifiées par ses parents. Dans ce cas, un courrier explicatif doit être fourni au plus tard la veille de la sortie prévue ou, si cette sortie se fait dans l’urgence, les parents peuvent venir le chercher et signer une décharge au bureau Vie Scolaire. Si une personne étrangère à la famille vient chercher l’enfant, elle ne pourra l’emmener que si elle est mandatée par celle-ci. En cas de couple séparé, l’enfant ne pourra être confié qu’à celui des deux parents qui en a la garde officielle.

c) La responsabilité des personnels de l’établissement s’exerce à l’intérieur du collège de 08h00 à 17h20 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 08h00 à 13h45 le mercredi. Elle ne s’applique donc pas aux élèves situés en dehors du collège avec l’accord de leur(s) parent(s).

- 1.7 Absences des élèves : Deux cas se présentent :

  • l’absence est prévue : les familles en avertissent l’administration par courrier ou par téléphone.
  • elle n’est pas prévisible (enfant souffrant…) : les familles téléphonent à l’administration à partir de 8h15.

Dans les deux cas, l’élève, à son retour au collège doit régulariser son absence en présentant son carnet de liaison au bureau Vie Scolaire. Aucun élève ne peut être réadmis en cours si cette formalité n’est pas remplie.

- 1.8 Retards des élèves :

Les retards doivent rester exceptionnels car ils gênent le bon déroulement des cours. Tout retardataire ne sera admis en cours que s’il est passé par le bureau vie scolaire avec son carnet préalablement complété par la famille.

- 1.9 La demi-pension : Règlement intérieur du service annexe d’hébergement Vu la loi d’orientation n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions Vu la loi de décentralisation du 13 août 2004 Vu le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire Vu la convention relative à la mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités locales

1.9.1 / Introduction

L’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 confie à la collectivité de rattachement, dans les établissements dont elle a la charge, les compétences en matière d’accueil, de restauration, d’hébergement ainsi que l’entretien général et technique à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance. Parmi ces missions, la restauration et l’hébergement des élèves, communément appelé dans les EPLE le SAH (Servie Annexe de Restauration) constituent un service public local administratif facultatif.

Le lien entre le Conseil Général des Côtes d’Armor et le Collège F.M Luzel est régi par une convention précisant les modalités d’exercice des compétences respectives. Par ailleurs, dans son courrier du 30 juillet 2007, le Conseil Général des Côtes d’Armor nous précise le taux d’augmentation annuel maximum du tarif élève. S’agissant de la part correspondant à la rémunération des personnels, il propose de maintenir le taux de 22,5%. Concernant les autres tarifs, le Conseil Général des Côtes d’Armor précise que, si les tarifs des repas 2007 des commensaux sont inférieurs au tarif élèves 2007, l’établissement sera tenu d’appliquer aux tarifs des commensaux 2008 une augmentation en centimes d’€ au moins égale à celle des élèves. Le Conseil Général des Côtes d’Armor donne aux collèges une totale autonomie quant aux modalités de fonctionnement du SAH. Ce règlement précise donc les modalités de fonctionnement du SAH du Collège F. M Luzel de Plouaret.

1.9.2 - L’accueil

La priorité de l’accueil dans le restaurant scolaire est donnée aux élèves de l’établissement. Le SAH peut également accueillir les assistants d’éducation et tout le personnel assimilé, l’infirmière et les personnels administratifs. Les autres personnes sont accueillies sur décision du chef d’établissement. L’hébergement permanent d’élèves d’autres établissements doit faire l’objet d’une convention. A titre temporaire ou exceptionnel, peuvent être acceptés des élèves de passage, des stagiaires de formation continue ou des personnes extérieures à l’établissement ayant un lien avec l’activité éducative.

Tous les repas doivent être consommés sur place, au self-service.

L’accueil des élèves atteints de troubles de santé (allergies alimentaires, régimes particuliers) est régi par la circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 et le BO spécial n°9 du 28 juin 2001. Pour tout autre demande concernant une alimentation particulière, la décision relève de la compétence du chef d’établissement.

1.9.3 - L’adhesion

L’adhésion au service de restauration en qualité de demi-pensionnaire est valable pour toute l’année scolaire. Aucune déduction ne sera effectuée si un élève demi pensionnaire choisit de ne pas prendre son repas au collège s’il n’a plus cours l’après-midi. En tout état de cause, une absence au repas doit être notifiée au plus tard la veille au bureau Vie Scolaire. Le changement de qualité (demi-pensionnaire devenant externe) doit faire l’objet d’une demande écrite déposée au service d’Intendance du collège. Le changement de qualité ne pourra avoir lieu en cours de trimestre.

1.9.4 - La Tarification

Le coût de l’hébergement est forfaitaire. Le coût journalier est voté par le conseil d’administration du collège pour l’année civile. Le forfait est calculé à partir du nombre de jours d’ouverture du SAH. Les commensaux doivent acheter des tickets repas (carnet de 10 repas) au service d’Intendance. Le tarif varie selon la catégorie dont ils relèvent. Ces tarifs sont également votés par le conseil d’administration pour l’année civile. Un élève non-inscrit à la demi-pension peut déjeuner au service de restauration en achetant un ticket auprès du service d’Intendance. La gratuité des repas est accordée exclusivement, s’il le souhaite, au chef de cuisine. Dans ce cas, cette gratuité fait l’objet d’une déclaration pour avantage en nature établie par les services du Conseil Général des Côtes d’Armor.

1.9.5 - Le Paiement

Le forfait est payable par trimestre et d’avance (mi-octobre, mi-janvier et mi-mai). A réception de la facture appelée « avis aux famille », les familles disposent d’un délai de 10 jours.

Le règlement s’effectue :

 soit par chèque libellé à l’ordre du Collège François-Marie luzel - Plouaret

 soit en espèces. Un reçu sera, alors, délivré.

En accord avec l’agent comptable de l’établissement, des délais de paiements pourront être accordés. Les familles disposent également de la possibilité de bénéficier d’un échéancier. Elles devront alors en faire la demande auprès du service d’Intendance.

En cas de défaut de paiement des frais scolaires, deux lettres de rappel sont expédiées aux familles. Si aucun règlement n’est intervenu après ces rappels, une dernière relance avant poursuite est envoyée en recommandé avec accusé de réception.

1.9.6- La Remise De Principe

La présence simultanée, en qualité de pensionnaire ou de demi-pensionnaire, de plus de 2 enfants donne lieu, pour chacun d’eux, à une réduction du tarif applicable aux frais de pension ou de demi-pension (décret n°63629 du 26 juin 1963)

Pour en bénéficier, les élèves doivent :

 Etre de nationalité française ou étrangère si la famille réside en France

 Appartenir à la même famille

 Etre présents dans un ou plusieurs établissements publics d’enseignement du 2d degré (de la 6e à la terminale)

 Etre internes ou demi-pensionnaires

Les étudiants inscrits en section de technicien supérieur ou en classe préparatoire aux grandes écoles s’ils fréquentent ouverte dans leur établissement et quel que soit le mode de gestion, bien que ne pouvant pas bénéficier des remises de principe, ouvrent droit pour leur frères et sœurs. La remise est fixée à :

 20% pour 3 enfants

 30% pour 4 enfants

 40% pour 5 enfants

 à partir du 6e, les enfants sont admis gratuitement

La demande de remise de principe est établie sur la base des renseignements figurants sur les fiches d’Intendance remises à la rentrée scolaire.

1.9.7- La Remise D’ordre

Une réduction des frais d’hébergement appelée remise d’ordre peut être accordée selon les cas suivants : - Fermeture du service de restauration (grève du personnel de cuisine …)

1.9.8- Les Dégradations

Selon la délibération votée en Conseil d’Administration, toute dégradation non accidentelle constatée sera facturée aux responsables des élèves auteurs des faits à valeur de remplacement ou de réparation.

1.9.9- Les Engagements

Les élèves s’engagent à respecter et à faciliter le travail des personnels de service et d’entretien. Il st rappelé que la fréquentation de la demi-pension est un service rendu aux familles et qu’elle n’a aucun caractère obligatoire.

Elle impose aux élèves :

 Une tenue correcte à table

 Une conduite normale au réfectoire

 Politesse et respect envers le personnel et les autres élèves

 D’éviter le gaspillage pour des raisons éthiques

Tout manquement à ces principes élémentaires peut entrainer une exclusion temporaire ou définitive de l’élève de la demi-pension.

- 1.10 Les aides sociales : Une assistante sociale est affectée au collège. Les parents ou les élèves qui désirent la rencontrer peuvent solliciter un rendez-vous auprès du secrétariat.

Des aides dans le paiement de la demi-pension peuvent être accordées, en fonction des revenus de la famille :

- les bourses : attribuées par l’Etat, elles sont annuelles. Un dossier doit être établi tous les ans en septembre.

- le fonds social des cantines : un dossier est à demander au secrétariat. Il est examiné par une commission interne à l’établissement.

- l’aide aux études secondaires accordée par le Conseil Général (dossier à retirer au secrétariat).

Toutes ces aides sont versées directement au collège et déduites du paiement de la demi-pension pour les élèves demi-pensionnaires. Les familles des élèves externes bénéficiaires perçoivent la somme due par virement.

Des aides sont possibles dans d’autres domaines que celui de la demi-pension : c’est le fonds social du collégien. Ce fonds peut aider à payer la vignette des transports scolaires, les fournitures en début d’année, une partie d’un voyage ou d’une sortie, des vêtements de sports…Un dossier doit être demandé au secrétariat.

- 1.11 Médecine de soins : Une infirmerie, est mise à la disposition des élèves dont l’état de santé le nécessite. Les élèves qui ont un traitement à suivre doivent déposer les médicaments et l’ordonnance correspondante au secrétariat. En aucun cas ils ne peuvent les garder avec eux. Seule l’infirmière quand elle est présente, est habilitée à délivrer des médicaments. En son absence, les soins sont assurés par des personnels titulaires soit du PSC1, soit du certificat de sauvetage de secourisme du travail, mais ces personnes ne peuvent en aucun cas délivrer de médicament. En cas de douleurs ou de malaises persistants, la famille est contactée et le 15 est appelé si nécessaire. Le 15 est contacté en cas de blessure grave nécessitant un transport d’urgence à l’hôpital.

2. ORGANISATION DE LA VIE COLLECTIVE : ACTIVITES PEDAGOGIQUES ET EDUCATIVES

- 2.1 Les cours : La présence des élèves à tous les cours est obligatoire et contrôlée à chaque heure par les professeurs, sous leur responsabilité. Tout élève qui a choisi en début d’année de suivre un enseignement optionnel est tenu d’y participer pendant toute sa durée. Seul le conseil de classe peut en décider autrement. Contrôle des présences : Tout personnel responsable d’une activité organisée pendant le temps scolaire signale les élèves absents selon les modalités suivantes :

  • utilisation du cahier d’appel de la classe qui doit être signé et rempli par le responsable toutes les heures et déposé au bureau de la vie scolaire à la fin de chaque demi-journée par l’élève responsable.
  • utilisation à chaque début de demi-journée de la feuille individuelle déposée, après avoir été remplie, à l’extérieur de la salle de classe.

- 2.2 Contrôle du travail et des résultats par les familles : Le carnet de liaison et le cahier de textes individuel sont obligatoires. Ils doivent être couverts, et tenus à jour. L’élève doit toujours les avoir dans son cartable. Les parents doivent les consulter tous les jours et signer les rubriques qui les concernent. Dans son cahier de textes, l’élève inscrit les leçons à apprendre et les devoirs à faire pour les jours suivants. Un cahier de textes de classe est également à la disposition des familles. A chaque demi-trimestre, les familles reçoivent un relevé individuel des notes, remis à l’élève. En fin de trimestre, les familles reçoivent un bulletin trimestriel où sont indiquées les moyennes trimestrielles, les appréciations et les conseils des professeurs.

- 2.3 Manuels et fournitures : Les manuels sont la propriété du collège et sont prêtés aux élèves au début de l’année scolaire. Les élèves doivent couvrir les manuels dès qu’ils les ont reçus. Lors du prêt, une fiche est remplie indiquant l’état dans lequel l’élève a reçu chaque manuel. Toute dégradation des manuels sera facturée aux familles. L’établissement prête des manuels scolaires aux enfants qui en font la demande pendant les vacances scolaires, un chèque de caution est alors demandé aux familles. Pour l’achat des fournitures nécessaires (cahiers, classeurs, crayons, copies, flûtes…), une coopérative fonctionne au collège dès la rentrée et tout au long de l’année. Les prix y sont avantageux. Certains professeurs, en particulier les professeurs de français peuvent dans une limite raisonnable demander aux élèves d’acheter des livres (qu’ils garderont pour leur bibliothèque personnelle) ou des cahiers d’exercices.

- 2.4 Equipement spécialisé : En EPS, une tenue sportive est obligatoire : short et / ou survêtement, chaussures. Ces dernières, par mesure d’hygiène, doivent être différentes de celles que porte l’élève en arrivant au collège. L’élève doit aussi avoir un sac de sport pour y ranger ses affaires. L’équipement complet doit être marqué au nom de l’enfant. Il est conseillé aux élèves sortant du cours d’EPS d’utiliser les douches à leur disposition au gymnase.

- 2.5 Dispense d’éducation physique : Elle doit rester exceptionnelle. Elle est accordée par le professeur d’EPS au vu de la demande contenue dans le carnet de liaison et remplie par la famille. Elle est valable pour une séance. Pour une dispense de plus de huit jours consécutifs, la production d’un certificat médical est obligatoire, et l’avis du médecin scolaire sera sollicité pour une dispense de longue durée. Les élèves ayant une dispense de courte durée assistent aux cours, sauf autorisation donnée par le professeur d’EPS. La présence en cours de l’élève dispensé pour une période de moins de trois semaines reste à l’appréciation du professeur d’EPS. Au-delà de trois semaines, l’élève peut rester chez lui pour les cours en début de journée ou en fin de journée, avec demande écrite des responsables légaux, dans la mesure où le régime de sortie le permet, conformément à l’article : 1.6 Modalités des entrées et des sorties.

- 2.6 Sorties éducatives, spectacles scolaires, visites à l’extérieur : Avec accord du chef d’établissement, ces manifestations doivent être considérées comme le prolongement des cours dont elles font partie intégrante. Pour cette raison les élèves doivent respecter les mêmes règles de discipline qu’au collège. Les déplacements individuels ne sont pas autorisés, les élèves restent groupés sous l’autorité de l’accompagnateur responsable. Lorsque ces sorties sont organisées sur le temps scolaire, elles sont obligatoires et gratuites. Si leur durée excède le temps d’une journée scolaire, il s’agit alors d’un voyage scolaire et une contribution financière est demandée aux familles, elles deviennent de ce fait facultatives. Le chef d’établissement se réserve le droit de ne pas autoriser la participation d’un élève qui par son attitude peut mettre en danger les camarades ou faire courir des risques au groupe.

- 2.7 Foyer socio-éducatif : C’est une association, de type « loi 1901 », animée par des d’adultes enseignants ou non enseignants avec le concours d’élèves volontaires, qui a pour but la pratique d’activités diverses et leur organisation. Il est demandé, en début d’année, à tout élève volontaire une contribution au fonctionnement du foyer dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale annuelle de l’association. Chaque année le foyer peut financer une partie des actions organisées dans l’établissement dans le cadre du projet d’établissement.

- 2.8 L’association sportive : C’est le club sportif du collège, qui représente ce dernier dans le championnat inter établissements de septembre à juin. Chaque participant a la possibilité d’y pratiquer plusieurs sports par cycles successifs. L’adhésion est libre et les familles doivent fournir une autorisation écrite en début d’année. Un certificat médical de non contre-indication sera demandé.

- 2.9 Le CDI : Règlement intérieur du CDI a) Objectifs : Le Centre de Documentation et d’Information est un lieu d’ouverture sur le monde. Il permet aux élèves de se documenter sur un sujet précis, de s’informer de l’actualité, de se cultiver, de lire, d’emprunter des ouvrages, de se renseigner sur leur futur métier, etc… Peuvent venir au CDI les élèves qui désirent :

• effectuer des recherches en utilisant les documents du CDI

• utiliser la documentation sur l’orientation

• lire romans, revues, BD…

• emprunter des livres

Le CDI est un lieu de lecture et de travail, et par définition un lieu calme.

b) Conditions d’accès :

Le CDI est ouvert aux élèves ayant une heure de libre dans leur emploi du temps. Il est rappelé que l’élève qui vient au CDI y vient de son propre gré, avec un projet de travail ou de détente. Chaque élève désireux de se rendre au CDI doit au préalable s’inscrire en permanence, auprès d’un assistant d’éducation. Le CDI est également accessible aux professeurs pour y travailler avec leurs classes et aux assistants d’éducation qui accompagnent un groupe d’élèves.

c) Fonctionnement interne : L’entrée des élèves se fait dans le calme. Chacun dépose son sac dans un casier, et son manteau sur un porte-manteau. Puis il s’installe calmement à une table.

d) Sanctions : Concernant l’indiscipline, le bruit : tout élève dont le comportement sera jugé inacceptable (bruit incessant, refus de travailler…) sera immédiatement renvoyé du CDI. Concernant la détérioration ou la perte d’un livre : l’élève responsable de la détérioration ou de la perte d’un livre sera tenu de le rembourser. De plus, tout élève reconnu auteur d’une détérioration volontaire ou de vol sera exclu du CDI, pour une durée à déterminer.

- 2.10 règlement de la salle de permanence : La salle de permanence est un lieu de travail, comme la salle de classe ou le CDI. Il est donc nécessaire de respecter quelques règles pour pouvoir travailler dans de bonnes conditions.

• Les élèves se rangent devant la salle de permanence par deux, en SILENCE.

• Tu rentres en SILENCE, et t’installes à l’endroit que le surveillant a indiqué.

• Tu poses ton manteau, sors tes affaires pour travailler et poses ton sac à terre. • Tu mets ton carnet de correspondance sur la table

• Tu t’assois correctement sur ta chaise

• Pour que chacun puisse se concentrer sur son travail, le SILENCE est de règle et les déplacements sont exceptionnels et soumis à l’autorisation du surveillant en charge de la permanence.

• Pour toute demande, tu devras lever le doigt et attendre que le surveillant te donne la permission.

• Afin de profiter au mieux des moments d’étude et d’éviter les comportements perturbateurs, TOUS les élèves doivent se présenter en permanence avec du travail ou une lecture à effectuer. Les surveillants donneront des exercices de révision ou d’entraînement à la mémoire aux élèves désœuvrés.

• En permanence comme dans le reste du collège, toute nourriture est interdite de même que l’utilisation de matériel sans rapport avec le travail scolaire.

• A la fin de l’heure, il faut

• ramasser les papiers sous sa table

• Ranger sa chaise sans bruit à la sonnerie

• Sortir par rangée (désignée par les surveillants)

Bien entendu, comme dans tous les locaux du collège, tu utiliseras une formule de politesse à l’intention des surveillants comme de tes camarades lorsque tu t’adresses à eux.

Profites-en pour t’avancer dans ton travail.

- 2.11 L’information sur l’orientation : Un conseiller d’orientation du Centre d’Information et d’Orientation (CIO) de Lannion tient une permanence régulière au collège. Il intervient collectivement auprès des classes ou individuellement auprès des élèves ou de leurs familles sur rendez-vous pris au secrétariat du collège. L’information sur l’orientation figure aussi dans les attributions du professeur principal de la classe qui suit et conseille ses élèves toute l’année.

- 2.12 Actions éducatives : Des actions éducatives ponctuelles se déroulent à tous les niveaux, toute l’année (actions santé, citoyenneté, judiciaires…). Le programme de ces actions est soumis à l’avis du Conseil d’Administration.

- 2.13 Relations avec les familles :

Des rencontres parents – professeurs sont organisées par niveau. Afin d’optimiser la fréquentation des parents à ces réunions leur organisation est fixée comme suit : - un sondage préalable est fait auprès des familles concernant leur présence éventuelle et le créneau horaire qui leur convient le mieux. - un rendez-vous précis leur est ensuite donné avec la liste des enseignants à rencontrer dans un ordre précis. Dans le cas où cette démarche n’aboutit pas, le chef d’établissement et le professeur principal se réservent la possibilité de convoquer les familles d’une manière plus contraignante.

Le carnet de liaison des élèves comporte plusieurs pages intitulées « correspondance parents- collège ». Toutes les informations y sont notées et les parents doivent les signer pour montrer qu’ils en ont pris connaissance. Ils peuvent également y noter toute information utile à la scolarité de leur enfant. A tout moment un rendez-vous peut être demandé auprès du Principal, du professeur principal ou d’un enseignant. Ces rencontres ne peuvent qu’être bénéfiques aux enfants.

3. DISCIPLINE GÉNÉRALE Il est rappelé, conformément à l’article L 511-2 des lois et règlements de l’Education Nationale : dans les collèges et les lycées, les élèves disposent, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité, de la liberté d’information et de la liberté d’expression. L’exercice de ces libertés ne peut porter atteinte aux activités d’enseignement.

- 3.1 Règles de vie collective :

Comme il l’a été dit en préambule, pour faciliter la vie dans l’établissement et les rapports entre les différents membres de la communauté éducative, il convient que chacun fasse un effort de respect de la personne et du travail des autres. Ainsi, chacun s’appliquera à ne pas compliquer ni alourdir le travail du personnel en veillant à :

  • ne pas introduire dans l’établissement de nourriture (chewing-gum, bonbons, …) ou de boisson, sauf dans le cas d’une activité organisée par l’établissement.
  • ne pas cracher dans le collège.
  • ne pas écrire sur les tables ou sur les murs, salir intentionnellement sol ou plafond.
  • ne pas laisser les salles de classe en désordre à la fin du dernier cours : au contraire, ils mettront les chaises sur les tables, ramasseront les papiers et débarrasseront les casiers de tout papier ou détritus pouvant s’y trouver.
  • ne pas jeter des papiers ou des détritus sur la cour car il y a des poubelles à cet effet.
  • ne pas gaspiller la nourriture à table et la disperser intentionnellement. L’élève, à la cantine, doit se tenir comme il le ferait à la table familiale. Il veillera, après le repas, à desservir le plateau en suivant les consignes données par le personnel de service.
  • Le port de coiffure (casquette, cagoule, capuche …) n’est pas autorisé dans les bâtiments, sauf avis médical.

S’ils doivent faire des efforts pour entretenir des bonnes relations avec le personnel adulte du collège, les élèves doivent aussi veiller à se respecter entre eux, en particulier :

  • ils veilleront à maintenir en état de propreté la douche du gymnase, les lavabos à l’entrée du réfectoire et les WC.
  • ils respecteront pour eux-mêmes, mais surtout pour les autres, les règles d’hygiène les plus élémentaires. Le collège est équipé de rangements en nombre suffisant, sous le préau. Tous les sacs doivent y être rangés. Aucun sac ne doit traîner dans les couloirs.

Il est interdit d’écrire des Weblogs tant dans l’établissement qu’à son domicile, qui pourraient nuire à la réputation d’autrui ou qui seraient contraires au principe de la république (racisme, xénophobie, négationnisme). L’usage du MP3 est interdit strictement dans les bâtiments du collège (sauf en salle de foyer mais avec des écouteurs). En cas de vol de ce genre de matériel qui peut être coûteux, l’établissement, ne pourrait en aucun cas être considéré comme responsable. Le téléphone portable est interdit dans l’enceinte de l’établissement, et lors de l’ensemble des activités scolaires organisées à l’extérieur de l’établissement, sauf autorisation d’un assistant d’éducation du principal ou du responsable de l’activité extérieure. La prise de photo, avec quelque appareil que ce soit, sans autorisation d’un adulte, est interdite dans l’enceinte du collège et lors des activités organisées, à l’extérieur du collège.

- 3.2 Sécurité : Chacun doit se sentir en sécurité dans l’établissement et à ses abords. Pour ce faire :

  • Il est interdit d’entrer et de sortir du collège sur un vélo ou un vélomoteur en marche : il faut le pousser. Les engins motorisés doivent rouler au pas.
  • Il est interdit de stationner devant la grille d’entrée de l’établissement
  • Il est interdit d’apporter au collège :

1) des objets dangereux (couteau, ciseaux pointus, cutter, laser, en bref, tout ce qui peut constituer une arme qu’elle soit blanche, à balles ou de poing)

2) des objets ou des vêtements de valeur qui peuvent attirer des convoitises donc des vols, dont l’établissement, même s’il cherche à les enrayer et tente de trouver les coupables, ne saurait être tenu comme responsable.

  • Les chaussures de sport doivent être convenablement lacées, ou les fermetures solidement solidarisées afin de permettre un soutien réel de la cheville.

- 3.3 Consommation de produits illicites : La consommation et la détention de tabac, de drogues ou d’alcool sont strictement interdites dans l’établissement et à ses abords de même que dans les cars de ramassage.

- 3.4 Respect de la laïcité : « Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. »

- 3.5 Sanctions – punitions : Le non-respect du règlement intérieur ci-dessus énoncé peut amener le chef d’établissement, suivant la gravité des fautes commises à demander à l’encontre de l’élève :

Des sanctions :

- exclusion de cours avec maintien dans l’établissement et travail scolaire supplémentaire

- Préparation d’un exposé sur les thèmes choisis par le Chef d’établissement, présenté à l’ensemble des élèves du collège au moment jugé le plus propice.

  • exclusion temporaire

• d’un maximum de 8 jours prononcée par le chef d’établissement

• d’une durée maximale d’un mois prononcée par le conseil de discipline

  • exclusion définitive prononcée par le conseil de discipline du collège ou le conseil de discipline départemental.

Des punitions :

  • avertissement écrit noté sur le carnet de liaison
  • retrait sur le permis à point
  • travaux d’intérêt général (en particulier en cas de dégradations)
  • retenue avec travail supplémentaire
  • participation non autorisée à une activité sur décision du CE.
  • confiscation du téléphone portable, remis le soir même à l’élève ou à la famille s’il y a récidive.
  • Confiscation de tout objet interdit et/ou dangereux, remis à la famille ou à la gendarmerie suivant la situation (arme …)

Sanctions et punitions peuvent être données avec sursis et donnent lieu au « principe du contradictoire » dont les objectifs sont les suivants :

• Juridiques :

Respecter les droits de la défense.

Les sanctions sont susceptibles d’un recours devant le juge.

• Educatifs :

Il faut que la sanction ou la punition soit expliquée.

Sanctions et punitions sont automatiquement effacées (sauf l’exclusion définitive) et retirées du dossier de l’élève un an après la décision

Cas particulier du zéro Le zéro reste un moyen d’évaluation du travail scolaire (devoir non rendu, copie blanche, copie visiblement entachée de tricherie, travail nul par exemple). L’évaluation du travail scolaire, domaine qui relève de la responsabilité pédagogique propre des enseignants, ne peut être contestée, car elle est fondée sur leur compétence dans la matière enseignée. Par contre le zéro ne peut en aucun cas sanctionner un comportement inadapté ou perturbateur en classe, pas plus qu’une baisse de la note. Relevant du domaine disciplinaire, ce type de comportement doit être sanctionné par une punition ou une sanction scolaire.

- 3.6 La commission vie scolaire : Prévue par la circulaire du 27 mars 1997 et entérinée par le bulletin officiel spécial du 8 juillet 2000 une commission vie scolaire dont la composition est fixée par le Conseil d’administration est mise en place dans l’établissement. Cette commission permet aux membres d’une équipe pédagogique ou éducative d’examiner ensemble la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie de l’établissement, ayant des attitudes perturbatrices répétitives qui relèvent souvent de « manquements mineurs » mais dont l’accumulation constitue une gêne pour la communauté et pour l’élève lui-même dans ses apprentissages. Les parents sont invités à ces confrontations. La finalité de cette procédure est d’amener l’élève à prendre conscience des conséquences de son comportement et à appréhender positivement le sens des règles qui régissent la vie de l’établissement. Cette commission ne peut prononcer de sanctions. Elle renvoie l’élève si nécessaire devant le Chef d’établissement.

4 - CHARTE DE BON USAGE DE L’INTERNET ET DES RESEAUX (Conforme a la charte nationale, boen n°9 du 26 janvier 2004)

L’élève …………………………………. s’engage à respecter la présente charte. Ses responsables légaux en ont communication, y adhèrent et s’engagent à faciliter sa mise en application. La charte a pour objet de définir les conditions d’utilisation des technologies d’information et de communication dans le cadre des activités scolaires. Elle concerne les activités pédagogiques, éducatives et administratives, et engage l’établissement et tous les élèves utilisateurs à :

 respecter les valeurs fondamentales de la République ;

 respecter les lois en vigueur, en particulier les dispositions relatives au droit de propriété intellectuelle et au droit à l’image ;

 respecter les droits et les biens d’autrui ;

 protéger les personnes.

Les services suivants sont mis à la disposition des élèves dans le cadre de leur scolarité, sous réserve du respect des engagements énoncés sous l’entrée « l’élève s’engage à » :

 l’accès nominatif et sécurisé à un poste de travail et aux ressources du réseau de l’établissement, pour lequel une identification numérique personnelle est attribuée à l’élève ;

 un dossier individuel de travail sur le réseau ; ce dossier n’est pas personnel ; il est réservé à un usage exclusivement scolaire ; des adultes peuvent être amenés à consulter le contenu de ces dossiers individuels ;

 l’accès à l’ensemble des ressources et services de l’Internet autorisés par l’établissement

 une boîte personnelle de courrier électronique. L’établissement s’engage à :

 protéger, dans le respect de la loi, le droit de l’élève à la protection de sa vie privée et au secret de sa correspondance ;

 assurer la sécurité de l’accès de l’élève au réseau ;

 former les élèves à l’usage de l’Internet dans le cadre de référence du Brevet d’Informatique et d’Internet (B2i), les informer clairement de leurs droits et de leurs devoirs ;

 filtrer et surveiller les accès à l’internet afin d’éviter, dans la mesure du possible, l’accès à des documents inappropriés, notamment pornographiques ou violents ;

 informer les autorités des délits constatés. L’élève s’engage à :

 respecter la loi, en particulier ne pas consulter délibérément, publier, communiquer ou promouvoir, par quelque moyen que ce soit, des informations, des documents à caractère diffamatoire, pornographique, raciste ou xénophobe, incitant aux crimes, aux délits, à la haine, ou portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image ou au droit d’auteur ;

 ne pas divulguer son identification numérique personnelle ;

 ne pas usurper l’identité d’un autre utilisateur ;

 ne pas lire, modifier, détruire, copier, diffuser des informations ou des logiciels sans s’être assuré qu’il a le droit de le faire ;

 ne pas interrompre ou gêner le fonctionnement normal du réseau, prendre soin du matériel informatique mis à sa disposition ;

 ne pas produire ou introduire délibérément de logiciel malveillant ou tout dispositif destiné à contourner les mesures de sécurité ou détourner les installations de leur usage normal ;

 ne pas introduire sans autorisation dans l’établissement de matériel susceptible de nuire au bon fonctionnement ou à la sécurité du réseau ;

 ne pas utiliser les installations et ressources mises à sa disposition par l’établissement à des fins commerciales, politiques, religieuses, idéologiques ou opposées aux valeurs de la République ;

 ne pas tenter d’accéder, dans le cadre des activités pédagogiques, à des ressources sans rapport avec les objectifs d’apprentissage, documentaires, éducatifs de l’établissement ;

 informer l’établissement de toute anomalie constatée.

Sanctions : L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’expose à ce que son accès aux ressources informatiques soit strictement limité aux actes pédagogiques décidés sous la responsabilité des enseignants. Il s’expose également aux sanctions prévues par le règlement intérieur et à des poursuites civiles et pénales le cas échéant.

L’établissement se réserve le droit :

  • de procéder à des contrôles du bon usage des installations et des sites visités ;
  • de prendre toute mesure urgente visant à empêcher la perturbation éventuelle des services mis à disposition, y compris d’en stopper l’accès en cas d’utilisation excessive ou non-conforme à leur objectif éducatif et pédagogique.

Je m’engage à respecter cette charte et à adopter une conduite respectueuse des autres usagers.

Le règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration. C’est un texte vivant, susceptible d’évolution et de modifications. Chaque fois que nécessaire, des amendements seront présentés au Conseil d’administration pour une nouvelle délibération.

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